L’Association

• Garantir l’accès aux données de Coorky ;
• Fournir et entretenir l’infrastructure technique de base.

• Gérer les contestations juridiques contre le projet et ses collaborateurs ;
• Conserver la licence des données ;
• Garantir que les utilisateurs de données respectent la licence ;
• Protéger les marques liées à Coorky contre toute utilisation abusive.

• Soutenir une communauté diversifiée ;
• S'assurer que les adhésions à HW servent véritablement le projet de Coorky ;
• Approuver les sections locales et signer des accords avec elles ;
• Aider la communauté à résoudre les conflits et gérer les membres problématiques de la communauté ;
• Gérer les conflits de marquage et d'édition ;
• Prendre en charge l’écosystème logiciel sur demande.

• Communiquer le résultat des participations à Coorky au monde ;
• S’assurer que Coorky est promu et mis en valeur à son plein potentiel ;
• Répondre aux demandes de la presse.

• Assurer la viabilité financière du projet Coorky ;
• Collecter et acquérir des dons ;
• Fournir un soutien financier pour la maintenance des serveurs principaux.

• Ne décide pas quels vins répertorier ni comment les décrire ;
• N'amorce pas activement des communautés là où il n'en existe pas encore ;
• N'engage pas le projet dans son ensemble à des accords avec des entreprises ou des gouvernements ;
• Ne s'implique pas dans les décisions de conception de projets logiciels ou dans la maintenance quotidienne.

• Organiser les Assemblées Générales, les élections et les autres procédures requises par la loi ou le Règlement d’Ordre Intérieur ;
• Assurer le respect de la loi sur les sociétés et des autres exigences légales régissant HW en tant qu’entreprise ;
• Participer aux discussions de l’Organe d’Administration et prendre part aux votes ;
• Créer ou dissoudre des groupes de travail et des comités.

• Soutenir et développer de bonnes relations avec les bénévoles des groupes de travail ;
• Ecouter les propositions des groupes de travail ;
• S'assurer que les groupes de travail assument leurs responsabilités ;
• Consulter les bénévoles des groupes de travail sur des questions juridiques, techniques et autres domaines d'intérêt des groupes de travail.

• Répondre aux questions des Membres de l’ASBL et des demandes externes ;
• Représenter la Fondation lors des réunions avec les membres et donateurs de l’ASBL ;
• Consulter la communauté sur les décisions et orientations majeures.

• Organiser un environnement inclusif pour que les gens participent à Coorky ;
• Développer des relations de travail avec les organisations bénévoles et des utilisateurs de Coorky ;
• Prendre en charge le développement et les opérations des sections locales de Coorky à l’échelle mondiale.

• Définir une vision stratégique ;
• Maintenir un ensemble d’objectifs de projet clairs ;
• Prendre des mesures actives pour préserver la pertinence, l’avenir et le succès du projet Coorky.

• Construire et présenter une modélisation financière pour la planification des dépenses, les revenus de collecte de fonds et la gestion des réserves ;
• Élaborer et examiner les bilans annuels ;
• Préparer et publier publiquement des rapports réguliers pour tenir les membres informés des finances et des opérations d’HW ;
• Veiller à ce que les transactions financières répondent aux responsabilités juridiques et politiques d’HW ;
• Entretenir des relations avec les donateurs de l'OSMF pour soutenir nos objectifs annuels de collecte de fonds ;
• Veiller à ce que les processus d’administration financière et comptable soient en place et suivis.

• Élaborer et mettre en œuvre des normes et des procédures pour les fonctions RH ;
• Gérer les questions RH pour le futur personnel rémunéré d’HW ;
• Participer aux activités de recrutement de bénévoles pour bâtir notre base de bénévoles ;
• Mettre en œuvre une planification de la relève et de la résilience pour les postes techniques clés, qu’ils soient rémunérés ou bénévoles ;
• Élaborer et mettre en œuvre des procédures pour intégrer correctement les personnes nommées à des postes rémunérés et bénévoles ainsi que les nouveaux membres de l’Organe d'administration.

• Ne pilote pas le référencement des vins dans une direction particulière, ne décide pas quels vins référencer ou comment comment, et ne joue pas de rôle dans la définition des attributs ;
• Ne fournit pas de conseils juridiques/techniques aux parties externes ;
• N'assume pas de tâches qui pourraient être portées par les groupes de travail ;
• N'est pas responsable de la disponibilité quotidienne de l'infrastructure.

L’association est dénommée « Honest Wines », en abrégé « H.W. ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :

• la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif » ;
• l'indication précise du siège de la personne morale ;
• le numéro d'entreprise ;
• les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale ;
• le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique ;
• le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
• le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.

Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, sise au 32/02 Boulevard Winston Churchill à 7000 Mons.

L’adresse de son site internet est www.coorky.wine et son adresse électronique est info@coorky.wine .

L’association a pour but de :

• mettre en relation producteur, importateurs, revendeurs et consommateurs de produits vinicoles ;
• assurer un système de traçabilité des dits produits au travers des chaîne de production, de distribution et de stockage ;
• favoriser l’éducation du public à ces produits, leurs terroirs et méthodes d’élaboration.

Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :

• création, entretien et amélioration de sites internets et applications web ;
• organisation et participation à des événements permettant de faire connaître son fonctionnement ;
• promotion publicitaire.

Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.

Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers.

Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.

Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers).

L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).

Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.

Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 1000 euros pour les membres effectifs et pour les membres adhérents

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.

Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.

Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.

L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande de convocation.

L'assemblée générale se tient au plus tard dans les trente jours qui suivent cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.

L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.

Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.

L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et de douze personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.

Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il ne puissent représenter plus du tiers des mandats en son sein.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le cas échéant, la personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale ou d’un autre administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.

La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.

Le mandat des administrateurs siégeant en personne physique n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation, celui des personnes morales que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.

Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.

L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.

L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.

L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.

Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.

Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de cinq ans renouvelable.

La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.

Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10 000 euros.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président et un administrateur. Ils agissent conjointement.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le Président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.

Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2023.

L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.

Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.

Le Blian interne 2023, déposé : 

• le 23 avril 2024 ;
• au greffe du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut, division Mons, Belgique ;

est consultable sur le lien suivant :

https://drive.google.com/file/d/1ufhtFkhJ4QvnuEKnbKsGkCpDz_8fG12c/view?usp=sharing

Matériel bureautique destiné à demeure au siège social d’HW.
Déplacements essentiels pour le compte des réunions d’HW :

• transports publics en classe économique ;
• essence couvrant un kilométrage adéquat ;
• parking.

Logements dans le cadre des déplacements essentiels (petit déjeuner inclus)
Catering pour les réunions de travail des membres d’HW

Toute dépense consacrée au divertissement d'un non-membre (c'est-à-dire toute personne qui n'est pas membre d’HW, par exemple un fournisseur) n'est pas considérée comme une dépense valide de l'entreprise, est comptée comme faisant partie du bénéfice et imposée en conséquence. La TVA ne peut pas non plus être récupérée. Il est donc très important de faire la différence entre une dépense générale et une dépense de divertissement.

Une fois la décision prise, la plupart des achats de biens ou de services doivent de préférence être traités par l'intermédiaire de fournisseurs existants avec lesquels HW a des accords, en utilisant la procédure normale d'obtention d'une autorisation interne et permettant ainsi au trésorier de gérer le paiement.
Il peut arriver qu'un nouveau fournisseur soit recherché, auquel cas il faudra demander au trésorier d'ouvrir un compte auprès du fournisseur et, si un achat urgent est requis, d'organiser le paiement par l'entreprise.
Si les procédures ci-dessus ne sont pas respectées, les dépenses encourues sont sujettes au non-remboursement.

Les avances de fonds doivent être exceptionnelles et le montant total doit être justifié en fournissant rapidement des factures/reçus avec TVA. Tout excédent doit être immédiatement restitué à HW.

Lors d'un achat, il faut demander une facture avec TVA (il s’agit d’un document contenant tous les détails requis à des fins comptables) ou au moins un reçu de TVA. Un reçu de paiement par carte de crédit n’est généralement pas suffisant, mais c’est parfois le cas. Les détails normalement requis sont :

• Nom de l'entreprise
• Adresse
• numéro de TVA
• Achats détaillés
• Total
• TVA facturée ou taux de TVA inclus dans le total

Il suffit ensuite d’envoyer le document au trésorier d’HW, par mail et en pdf, en joignant le numéro de compte bancaire vers lequel le transfert peut être effectué.