Légal

Les données de Coorky sont mises à disposition sous Licence de base de données ouverte version 1.0 (l'ODbL).

Tout le monde peut utiliser les données de Coorky. Vous n'avez pas besoin de vous inscrire ni comme utilisateur, ni comme contributeur, ni à fortiori comme membre pour ce faire.

L'ODbL vous permet d'utiliser les données de Coorky à toutes fins utiles. Cela inclut les aspects personnels, communautaires, éducatifs, commerciaux ou gouvernementaux.

Oui ! Absolument !

Veuillez vous référer à nos lignes directrices, où des conseils sont fournis sur les cas d’utilisation courants suivants :

• Bases de données
• Vente de produits
• Images statiques
• Recherches automatiques
• Moteurs de routage
• Modèles d'apprentissage automatique
• Livres, magazines et cartes imprimées
• Objets d'art, articles ménagers et vêtements
• Productions télévisées, cinématographiques ou vidéo
• Jeux informatiques et simulations

Oui !

Il n'y a AUCUN frais de droit d'auteur, de licence, d'utilisation ou autres et vous n'avez rien à payer à qui que ce soit pour utiliser les données viti-vinicoles, organoleptiques ou économiques mises à disposition par Coorky. .

Il existe un certain nombre de conditions clés dont vous devez être conscient si vous souhaitez utiliser les données de Coorky.

Ces conditions sont imposées par la licence ODbL sous laquelle les données de Coorky sont mises à disposition. Pour vous faciliter la vie, nous avons expliqué ce que vous devez faire dans certains cas d'utilisation courants.

Mais avant tout, il y a quelques concepts clés à comprendre. Il s'agit des concepts d'« usage public », d'« œuvre produite », de « base de données dérivée » et de « base de données collective ». Traitons-les un par un.

Si vous diffusez les données de Coorky à des tiers, vous devez le faire sous la licence ODbL.

Cela signifie que les destinataires peuvent à leur tour utiliser ces données à n’importe quelle fin, ainsi que les partager eux-mêmes selon les termes de l’ODbL. La même chose s'applique à toute base de données dérivée que vous créez.

Toutefois, elle ne s’appliquera à aucune autre donnée faisant partie d’une Base de Données Collective. Vous pouvez accorder une licence sur ces données selon les conditions de votre choix. Pour vous aider à déterminer ce qu'est une base de données dérivée et ce qu'est une base de données collective, nous avons fourni des conseils détaillés dans notre ligne directrice sur les bases de données collectives. Nous vous encourageons fortement à lire tous ces éléments, car ils fournissent des exemples pertinents qui pourraient vous être utiles.

Pour les œuvres produites, la situation est un peu différente. Vous pouvez concéder sous licence une œuvre produite selon les conditions de votre choix : tout destinataire recevant l'œuvre produite peut demander une copie des données de Coorky et de toute base de données dérivée que vous utilisez en relation avec cette œuvre produite. Vous êtes tenu de les fournir, sur demande. Si vous n'avez pas modifié les données de Coorky, vous pouvez simplement renvoyer les utilisateurs vers coorky.wine comme source de données.

Devez-vous partager vos modifications apportées aux données Coorky avec la communauté ? Eh bien, nous préférons évidemment que vous ajoutiez vos données directement à notre base de données, mais vous n’êtes pas obligé de le faire, tant que vous respectez ce qui précède. Si vous contribuez en retour, assurez-vous de respecter les Conditions des contributeurs.

Que se passe-t-il si vous utilisez uniquement les données Coorky et toute base de données dérivée en interne ? Si vous n’utilisez pas les données en public, vous n’êtes pas obligé de partager quoi que ce soit avec qui que ce soit.

De nombreux contributeurs ont consacré (et continuent de consacrer) beaucoup de temps et d’efforts à l’ajout de données provenant de pratiquement tous les pays du monde. C'est pour cette raison que nous souhaitons que l'effort soit reconnu par l'attribution.

De plus, nous voulons que les gens connaissent notre projet, afin qu'ils puissent éventuellement utiliser ou contribuer eux-mêmes aux données.

L'attribution est également une exigence spécifique de l'ODbL. Des détails sur la manière dont nous aimerions que vous fournissiez l'attribution sont détaillés dans la directive.

Les cas suivants relèvent des situations où les données ont été partagées telles quelles, sans modification les détournant en oeuvre produite.

Oui. Vous pouvez facturer n’importe quel montant d’argent pour tout service ou données que vous fournissez.

Les règles d’attribution demeurent néanmoins pleines et entières : payantes ou gratuites, les données partagées doivent être attribuées.

Par ailleurs, étant donné que les données (ou services) dérivés des données Coorky doivent bénéficier d'une licence ODbL, d'autres personnes peuvent ensuite les redistribuer sans paiement.

Non. L’ASBL est contractuellement tenue envers tous les contributeurs individuels de Coorky de concéder sous licence les données uniquement dans le cadre d'une licence spécifique.

Actuellement, il s’agit d’ODbL 1.0. Même si à l'avenir l’ASBL pourrait demander un vote de l'ensemble des contributeurs actifs pour changer la licence de Coorky en une autre licence "libre et ouverte", cela constituerait un changement complet de la licence de Coorky. Une renonciation individuelle ou une licence alternative n'est pas possible.

Le droit d'auteur sur les contributions individuelles reste la propriété du contributeur et son consentement peut être demandé directement. S'il vous arrive d'utiliser des données fournies uniquement par un ou quelques contributeurs Coorky, vous pouvez leur demander s'ils acceptent de vous fournir leurs données sous une licence différente.

Probablement pas. Les formulaires de décharge incluent généralement plusieurs clauses qu’HW ne peut pas accepter :

• La possession. HW n'est pas le propriétaire des droits d'auteur (bien qu'HW soit le détenteur des droits sur la base de données). HW reçoit des droits non exclusifs de ses contributeurs ;
• Renonciation totale. HW ne peut pas renoncer aux droits des contributeurs autres que ceux que ces contributeurs ont accordés en vertu de l'accord de contributeur et de la licence ouverte applicable (ODbL). Si votre utilisation s'inscrit dans les limites autorisées par l'ODbL (ou la loi, telle que l'utilisation équitable), vous n'avez pas besoin d'un accord supplémentaire. Si votre utilisation ne relève pas de ces autorisations, vous devrez demander l'autorisation des contributeurs, et non d’HW ;
• Indemnisation et garantie. En tant que petite organisation à but non lucratif, OSMF ne fournit aucune indemnisation ou garantie.

Si vous disposez d'un formulaire de décharge qui ne contient aucune de ces clauses, vous pouvez le soumettre pour notre examen. Veuillez noter que nos évaluateurs sont des bénévoles et qu'ils ne seront peut-être pas en mesure de répondre immédiatement.

Sur la base de notre expérience passée, dans de nombreux cas où les entités recherchent des formulaires de décharge, les entités ont l'intention d'utiliser les données de Coorky d'une manière qui est déjà autorisée par ODbL, à condition que l'attribution soit correctement donnée. Dans de tels cas, une décharge ne serait pas nécessaire.

Oui.

Cependant, sachez qu'une fois que vous l'avez fait, ces données peuvent alors être mises à disposition gratuitement selon les conditions ODbL et, dans la mesure où elles sont reçues par un utilisateur selon les conditions ODbL, vous ne pourrez pas facturer ou exercer d'autres contrôles de licence sur celles-ci. .

Non, pas à moins que vous ayez une renonciation spécifique et leur accord selon lequel il sera sous licence ODbL.

C'est une question complexe. La licence appliquée à l'ensemble de données doit être compatible avec l'ODBL. A défaut, vous devez avoir informé le propriétaire de la licence et obtenu son consentement.

Des conseils sur les licences considérées comme compatibles peuvent être trouvés dans les directives de compatibilité des licences.

Veuillez noter que si vous importez des données incompatibles, elles seront supprimées de la base de données Coorky et un avertissement vous sera adressé.

Non!

Aucun service fourni par Google n'est assorti de conditions d'utilisation ou de licences autorisant leur utilisation.

De plus, les services Google ne constituent pas une source fiable de données viti-vinicoles, organoleptiques ou économiques, ils sont des véhicules de transport de publicité et de collecte de données comportementales et ont tendance à être biaisés à bien des égards.

N'oubliez pas que Coorky n'est pas un projet visant à explorer les zones grises juridiques du droit d'auteur et du droit des contrats, il s'agit d'un projet mondial visant à fournir des données gratuites, ouvertes et juridiquement intactes. Ne le mettez pas en danger en essayant de prendre des raccourcis.

Merci de votre intérêt pour la contribution de données et/ou de tout autre contenu (collectivement, « Contenu ») à la base de données du projet Coorky (le « Projet »).

Cet accord de contributeur (l'« Accord ») est conclu entre vous (« Vous ») et la l’ASBL Honest Wines (« HW ») et clarifie les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu que vous choisissez de soumettre au projet dans ce compte utilisateur. Veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants et cliquez sur le bouton « Accepter » ou « Refuser » en bas pour continuer.

L'attribution encourage les autres à utiliser les données Coorky en indiquant clairement d'où elles proviennent et dans quelles conditions elles peuvent être utilisées.

Cela permet également de recruter des contributeurs et de les encourager à contribuer davantage, alimentant ainsi un cercle vertueux qui maximise la qualité des fiches techniques pour chacun.

Enfin, il s'agit non seulement d'une obligation légale en vertu de l'ODbL, mais également d'un devoir moral des réutilisateurs de données d'accorder le crédit là où il est dû.

• L'attribution doit être présentée à toute personne qui utilise, visualise, accède, interagit avec ou est autrement exposée aux fiches techniques ou aux œuvres produites. Le format d'attribution ne doit pas obliger les individus à interagir avec ces éléments pour en voir l'attribution : l’attribution doit être visible dès la première seconde ;
• L'attribution doit être placée à proximité de l'œuvre produite ou dans un endroit où l'attribution serait habituellement attendue par les utilisateurs de l'œuvre produite ;
• L'attribution doit être lisible et compréhensible ;
• Les autres attributions, logos ou textes ne doivent pas créer une impression fausse ou trompeuse selon laquelle les données Coorky ne proviennent pas de Coorky. Le texte peut apparaître en même temps ou à côté d'autres attributions ;
• Il doit y avoir un moyen d'accéder à plus d'informations, y compris l'origine et la licence des données, si ces informations ne figurent pas directement dans le texte d'attribution (par exemple en faisant du texte un lien cliquable).

L'attribution doit être faite à « Coorky ».

L'attribution doit également indiquer clairement que les données sont disponibles sous la licence Open Database. Cela peut être fait en faisant du texte « Coorky » un lien vers honest-wines.org/legal , qui contient des informations sur les sources de données ainsi que sur l'ODbL.

Le texte doit être facilement lisible et compréhensible, en tenant compte de la police, de la taille, de la couleur, du contraste, de l'emplacement et de la durée pendant laquelle il est visible. Nous vous recommandons de suivre les directives d'accessibilité telles que les WCAG et toute autre réglementation locale pertinente.

OSM ne souhaite pas réclamer de crédit pour des données ou tout autre matériel qui n'en provient pas, alors n'hésitez pas à qualifier le crédit pour expliquer quel contenu Coorky vous utilisez. Par exemple, si vous avez partagé les données Coorky selon votre propre conception, vous pouvez peut-être utiliser « Données provenant de Coorky ».

Les formes historiques d'attribution « © Contributeurs Coorky » ou « © Coorky » sont acceptées.

Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive car HW n’est pas en mesure de détailler les zones de sécurité pour tous les scénarios. Nous examinerons des cas d'utilisation supplémentaires et des conseils en fonction des besoins et des intérêts de la communauté.

Si les données Coorky sont utilisées dans certaines zones ou pour certaines fonctionnalités mais pas dans d'autres, nous préférons être attribués uniquement aux zones ou fonctionnalités qui contiennent réellement des données Coorky. Idéalement, l’attribution changerait dynamiquement en fonction de l’emplacement consulté, mais cela n’est pas obligatoire.

Les marques Coorky représentent Coorky et son travail visant à apporter des données vitivinicoles, organoleptiques et économiques ouvertes au monde entier.

Lorsque les utilisateurs voient le nom et le logo de Coorky, ils doivent être sûrs qu'ils consultent une fiche technique de haute qualité, résultat du processus de collaboration rigoureux et complet de Coorky.

La protection des marques contribue à renforcer ce lien.

La bonne volonté qui soutient les marques Coorky a été générée par une communauté de bénévoles prolifique et passionnée.

L’ASBL Honest Wines (HW) a préparé cette politique pour préserver et protéger cette bonne volonté en garantissant que les utilisations des marques sont cohérentes avec la mission de Coorky et promeuvent son mouvement.

Cette politique en matière de marques vise à rendre l'octroi de licences de marque aussi simple que possible pour les contributeurs qui ont créé Coorky, en précisant que de nombreuses utilisations ne nécessitent pas de licence de marque et en leur permettant d'utiliser les marques sans licence pour des événements axés sur la communauté et le travail de proximité.

HW espère que cela contribuera à diffuser Coorky et encouragera la contribution tout en garantissant que la marque reste un signal de qualité fiable.
Pour plus d'informations sur la manière dont les marques peuvent être utiles pour les projets open source, voir collaborationmark.org .

Les marques concernées sont les logos, les mots-symboles non stylisés et l'habillage commercial de Coorky, de l’ASBL Honest Wines, du Forum de l’Oenotèque et des projets associés. Certaines marques sont enregistrées et d'autres ne le sont pas. En voici quelques unes :

• le logo en forme d’écusson à lunettes de Coorky
• le lettrage ASBL Honest Wines
• le Forum de l’Oenothèque
• les “ Vinotons !”
• les “Viti Vini Vici!”

Et les abréviations suivantes lorsqu'elles sont utilisées dans le contexte Coorky :

• "CKY"
• "HW"
• "FO"
• “VT”
• “VVV”

L’ASBL Honest Wines (HW) agit en tant que gestionnaire des marques Coorky. La gestion de l'OSMF comprend l'enregistrement des marques OSM, la promotion et l'octroi de licences pour les marques, ainsi que la prise de mesures pour protéger la bonne volonté des marques si nécessaire.

« Vous » désigne toute personne souhaitant utiliser les marques Coorky. Vous pouvez être un membre de la communauté ou une personne ou une organisation non liée :

La mission de Coorky est de créer le meilleur ensemble de données vitivinicoles, organoleptiques et économiques au monde, accessible à tous sous une licence gratuite et ouverte.

Les projets Coorky incluent le site Web et la base de données, l’ASBL Honest Wines, le Forum de l’Oenothèque et d'autres projets connexes soutenus par la communauté.

Vous pouvez:

• utilisez les mots-symboles comme nom propre (par exemple « Coorky est génial ») ou comme adjectif (par exemple « les projets Coorky sont géniaux »). Cela inclut toutes les traductions et translittérations officielles des marques ;
• utilisez les mots-symboles Coorky dans leur forme complète et correctement en majuscules (par exemple « Le Forum de l’Oenothèque était amusant cette année »).

Vous ne pouvez pas:

• abréger les mots-symboles, les combiner avec d'autres mots (« CoorkyMachin ») ou remplacer des mots ou lettres dans la marque (« Coorkyyy » ou « Le Forum des Oenologues »), en particulier lorsque la nouvelle combinaison ressemble aux marques originales ;
• modifier ou remixer les logos (comme le sceau Coorky) sans autorisation d’HW sauf accord exprès et écrit.

Veuillez inclure cet avis, ou quelque chose de similaire, lorsque vous utilisez une marque en dehors des projets Coorky :

“[Mot-symbole/nom du logo] est une marque commerciale de l’ASBL Honest Wines (HW) et est utilisée avec leur autorisation. [Nous/ce produit/ce projet] ne sommes ni approuvés, ni affiliés à HW.”

L'avis doit apparaître à côté de la première utilisation de toute marque de Coorky. Une seule mention suffit si vous affichez plusieurs marques, à condition que la mention fasse référence à toutes.

Si la marque apparaît principalement sur un écran mobile ou sur un autre support avec un espace visuel limité, vous pouvez utiliser à la place un symbole de marque (™) avec la marque pour indiquer qu'il s'agit d'une marque Coorky. Lorsque vous utilisez un symbole en raison d'un espace limité et que votre matériel comporte des pages supplémentaires, veuillez inclure l'avis dans le texte d'une page bien visible (par exemple, la section « à propos de nous » d'une application mobile).

Votre utilisation de la marque ne doit pas induire en erreur les utilisateurs en suggérant l'approbation ou l'affiliation de l’ASBL Honest Wines.

Veuillez vous référer aux “Avis Requis” pour vous aider à répondre à cette exigence.

Vous pouvez utiliser les marques Coorky pour des événements qui promeuvent la mission de Coorky et sont destinés à accueillir principalement des membres de la communauté, comme les “ Vinotons! ” ou les “ Viti Vini Vici !”. Par exemple, vous pouvez apposer le logo Coorky sur des bannières et des affiches pour promouvoir une soirée dégustation (une “Vinotons!”) ou une rencontre producteur (une “Viti Vini Vici!”) que vous avez organisée.

Vous pouvez utiliser les marques Coorky pour informer les gens et recruter de nouveaux contributeurs, à condition d'indiquer clairement que vous ne travaillez pas pour HW.

Les choses que nous vous encourageons à faire incluent la création de matériel de marketing, de matériel pédagogique ou de matériel pour décorer un stand de foire publique ou pour faire connaître un événement.

Mais s’il vous plaît, n’en vendez aucun.

Vous pouvez utiliser les mots-symboles non stylisés (tels que « Coorky ») pour nommer ou faire référence de manière factuelle :

• Un projet Coorky ou un autre aspect du mouvement dans un texte (par exemple, « J'adore voir mon vin sur Coorky »).
• Un projet dérivé d'un projet Coorky d'une manière factuelle et non trompeuse (par exemple, « Les fiches techniques de ce vendeur sont basées sur Coorky », à condition qu'il soit exact que les fiches soient effectivement basées sur des données Coorky).

Cette utilisation de nos marques est dite « nominative » ou « référentielle », et est déjà autorisée par la loi dans certains systèmes juridiques. Des exemples spécifiques d’utilisation nominative/référentielle comprennent :

Vous pouvez créer des objets avec les marques Coorky pour votre propre usage.

Il peut s'agir de t-shirts, de casquettes, de fonds d'écran et même de gâteaux ! Vous pouvez également donner ces articles à d’autres personnes, soit gratuitement, soit pour un montant ne dépassant pas celui requis pour le recouvrement des coûts.

Si vous souhaitez vendre professionnellement des produits portant la marque OSM, vous devez obtenir une licence expresse et écrite de notre part.

L'utilisation de logos remixés est autorisée pour

• les outils et éditeurs open source gratuits oeuvrant spécifiquement et exclusivement pour les données Coorky
• les logos des Chapitres Locaux et des Groupes de Travail

tant que l'utilisation suit le reste de cette politique.

En plus de l'utilisation approuvée décrite dans le formulaire de licence rapide, l'approbation de votre demande vous apporte les avantages suivants :

Vous avez besoin d'une licence de marque pour enregistrer ou utiliser un nom de domaine contenant une marque Coorky.

Veuillez ne pas enregistrer un domaine qui étend (par exemple, coorky-france.com) , ressemble (coorkyyy.com) , ou qui inclut une marque Coorky mal orthographiée (coorki.wine), car cela pourrait dérouter les utilisateurs.

Vous avez besoin d'une licence de marque si vous envisagez d'organiser un événement public ou une conférence (ouverte à des non-membres HW) utilisant une marque Coorky.

Vous devez inclure les informations suivantes lorsque vous demandez une licence pour utiliser les marques Coorky dans un événement :

• Quel est le titre proposé pour l'événement ?
• Qui organise, sponsorise et coordonne l’événement ?
• Incluez les coordonnées (et le nom du compte OSM le cas échéant) de ces personnes ;
• L'événement est-il organisé pour les membres de la communauté ?
• Quel est le sujet de l'événement ?
• Le lieu, la date et la durée de l'événement ;
• Incluez des documents, des exemples, des maquettes ou d'autres descriptions de l'utilisation proposée.

Lorsque vous obtenez une licence de marque, elle ne s'appliquera qu'à l'événement spécifique de votre demande. Vous devrez demander une nouvelle licence si vous souhaitez organiser un autre événement.

Vous avez besoin d'une licence de marque si vous souhaitez utiliser une marque Coorky dans une publication d'une manière qui ne constitue pas une utilisation équitable, nominative ou référentielle en vertu de la loi applicable, comme une couverture de livre qui pourrait impliquer l'approbation de votre livre par HW.

Vous devez inclure les informations suivantes lorsque vous demandez une licence pour utiliser les marques Coorky dans une publication :

• Quel est le titre proposé pour la publication ?
• Coordonnées (et nom du compte Coorky le cas échéant) du demandeur ;
• Qui est l'auteur, le rédacteur et l'éditeur de la publication ?
• Comment souhaitez-vous utiliser et discuter de la marque ?
• Incluez des impressions des pages de votre publication qui incluent ou discutent de la marque. Dans le cas des livres, précisez où dans le sommaire la marque Coorky apparaîtra ;
• Si votre publication affiche une capture d'écran d'un projet Coorky, veuillez l'inclure également ;
• La publication sera-t-elle sous forme papier, sous forme de livre électronique ou sur un autre type de support ?
• Quel est le tirage et la zone de distribution de la publication ? Combien d'éditions aura-t-il ?

Lorsque vous obtenez une licence de marque, elle ne s'appliquera qu'à la publication spécifique dans votre demande. Vous devrez demander une nouvelle licence si vous souhaitez réaliser une autre publication.

Vous avez besoin d'une licence de marque si vous souhaitez fabriquer des produits portant les marques Coorky à des fins commerciales. Toutes ces licences nécessiteront au moins que vous :

• utiliser les logos de Coorky sans les modifier ;
• annoncez honnêtement aux clients quelle part du prix de vente, le cas échéant, sera reversée aux projets Coorky.

Vous avez besoin d'une licence de marque si vous utilisez ou faites référence aux marques Coorky pour collecter des fonds de quelque manière que ce soit.

N'hésitez pas à utiliser les logiciels open source et les styles de fiches de vins disponibles sous réserve des licences accordées aux sites Web basés sur coorky.wine , honest-wines.org et d'autres projets Coorky.

Si les sites Web sont accessibles au public, vous devez vous assurer qu'ils ne peuvent pas être confondus avec les sites Web Coorky originaux, par exemple les logos, les couleurs, les noms et les domaines référents doivent être sensiblement différents.

Si vous ne savez pas si votre projet de site Web enfreint cette politique, veuillez contacter HW.

Vous pouvez utiliser les marques Coorky pour créer des liens uniquement vers des projets Coorky.

Veuillez vous référer à la section “Liens vers les projets Coorky” si vous souhaitez créer un lien vers une page Coorky à partir de votre site Web.

Lorsque vous utilisez une marque Coorky, ne créez pas l’impression que votre utilisation est de quelque manière que ce soit approuvée, sponsorisée par ou faisant partie d’HW.

Vous ne pouvez pas enregistrer les marques Coorky dans des registres de propriété intellectuelle, tels qu'un registre de marques.

Les marques Coorky sont utilisées et reconnues mondialement en relation avec les services offerts par l'HW et ne peuvent être enregistrées ou autrement revendiquées par vous ou d'autres tiers.

Si vous êtes membre de la communauté et souhaitez voir une marque Coorky protégée dans votre juridiction, veuillez contacter HW.

Vous ne pouvez pas utiliser les marques Coorky dans le nom d'une société ou d'une organisation constituée en société, sauf si vous avez obtenu une licence en tant que section locale d’HW.

Cette politique en matière de marques s'efforce de décrire l'utilisation autorisée des marques Coorky. Mais si vous constatez que les marques Coorky sont utilisées d'une manière qui pourrait enfreindre cette politique, veuillez nous aider en envoyant un message à HW. Nous pourrons alors entrer en contact avec quiconque utilise notre marque et nous assurer que les droits des marques sont respectés.

HW peut révoquer le droit d'utiliser les marques Coorky en vertu de cette politique à tout moment s'il détermine qu'une utilisation de la marque est incompatible avec sa mission, ou pourrait autrement nuire aux membres de la communauté Coorky, HW ou à la bonne volonté du projet.

L'objectif du projet Coorky et d’HW est de fournir à tous des données vitivinicoles, organoleptiques et économiques ouvertes, telles que des données brutes, des fiches techniques et des articles détaillés.

Afin d'atteindre l'objectif de diffusion de données véritablement ouvertes, indépendantes des droits de tiers et de haute qualité, nous ne soutenons pas les contributions anonymes. Nous conservons ainsi des données nous permettant :

• d’identifier toutes les actions effectuées par un compte ;
• de contacter le contributeur en cas de questions sur la nature et la source des contributions ;
• de détecter, supprimer et corriger les comptes de spam, le vandalisme et les violations des droits de tiers ;
• de faciliter la communication entre les contributeurs de Coorky ;
• et de rechercher et analyser les contributions globales pour améliorer ou prioriser les services d’HW, par exemple en évaluant l'efficacité des attributs, l'exhaustivité des fiches techniques et des articles détaillés.

Nous ne partageons pas les adresses e-mail associées aux comptes avec des tiers et elles ne sont accessibles qu'au personnel des opérations et des groupes de travail qui ont signé des accords de confidentialité.

Les messages d'utilisateur à utilisateur sont visibles par l'expéditeur et le destinataire ; les autres accès sont limités au personnel d’HW et uniquement s'ils sont nécessaires pour des raisons opérationnelles, pour faire respecter nos politiques d'utilisation acceptable, pour remplir toutes les obligations légales et, plus particulièrement, pour empêcher les spam.

De même, les données d'accès au réseau ne sont utilisées que pour prendre en charge les opérations du réseau et l'accès est limité au personnel d'exploitation effectuant des tâches opérationnelles, pour lutter contre le vandalisme et minimiser les spam.

Le reste des données personnelles que nous collectons est mis à la disposition des utilisateurs disposant de comptes connectés, selon les cas d'utilisation, via le site Internet, via l'API d'édition et à partir de nos sauvegardes de données.

Les données personnelles sont stockées en Belgique.

Les sauvegardes sont stockées dans l'UE.

Bien que cela ne soit pas requis par la loi, nous proposons les mécanismes suivants pour réduire l'exposition de vos données personnelles :

• vous pouvez sélectionner un nom de connexion non identifiant et le modifier à volonté ;
• vous n'êtes pas obligé d'inclure des données personnelles dans les publications du journal, les commentaires, la liste de diffusion par courrier électronique, le wiki ou d'autres méthodes de communication d’HW ;
• vous pouvez supprimer les publications du journal à tout moment via votre compte ;
• vous pouvez demander la suppression de votre compte (des restrictions s'appliquent, voir ci-dessous).

Vous ne devez pas activer la prise en charge de gravatar ou utiliser une adresse e-mail que vous avez associée à un gravatar si la confidentialité est un problème.

Vous pouvez réduire davantage l'exposition en n'ajoutant pas d'informations personnelles aux données vitivinicoles, organoleptiques et économiques (noms personnels et autres) que vous soumettez. De telles informations ne sont en général pas considérées comme un complément utile à nos données et vous devez vous abstenir de les ajouter.

Le téléchargement de données GPS est entièrement facultatif et n'est pas une condition préalable pour utiliser Coorky.

Les données récupérées sont utilisées pour repérer la localisation approximative de l’utilisateur et lui fournir les informations pertinentes requises à une utilisation utile des services.

Les données ne sont pas conservées.

Toutes les modifications apportées aux terroirs sont enregistrées dans la base de données avec l'ID utilisateur de l'utilisateur effectuant la modification et un horodatage au moment du téléchargement des modifications.

De manière générale, toutes ces informations sont également mises à la disposition de tous via le site Internet, y compris des liens permettant à chacun de retrouver facilement quel utilisateur a effectué quelle modification.

L'adresse e-mail enregistrée pour un compte utilisateur Coorky ne sera jamais intentionnellement publiée sur Internet, partagée avec des organisations tierces ou révélée directement à d'autres utilisateurs. Les adresses e-mail seront utilisées par le serveur pour informer l'utilisateur si un autre utilisateur a envoyé un message via le site Web et pour d'autres notifications générées par le système.

Seuls les administrateurs système ont un accès direct aux données associées au compte Coorky. Il peut être utilisé par ces personnes pour contacter directement les utilisateurs au sujet de leurs modifications ou d'autres problèmes liés à Coorky.

Le site Web Coorky prend en charge l'affichage de Gravatars.

Ceux-ci sont récupérés sur gravatar.com en générant une clé unique au monde à partir de votre adresse e-mail. Notre logiciel de site Web vérifiera lors de l'inscription initiale et à chaque changement d'adresse e-mail si vous disposez d'un Gravatar pour la nouvelle adresse et commencera à l'afficher s'il en existe un.

Vous devez savoir que, si un Gravatar est affiché, la clé peut être utilisée pour suivre votre compte sur n'importe quel site Web prenant en charge Gravatar.

Vous pouvez arrêter ce comportement en remplaçant le gravatar importé par défaut par une image quelconque dans les paramètres de votre compte.

Vous n’êtes pas obligé de remplir votre profil ou de publier des publications dans votre journal. En saisissant volontairement des données personnelles dans votre profil d'utilisateur ou dans vos publications de journal, vous consentez à ce que ces informations soient accessibles au public et stockées par HW aussi longtemps que vous conservez un compte Coorky. Vous pouvez modifier votre profil public ou vos publications de journal à tout moment pour supprimer ces informations si vous changez d'avis.

HW exploite un certain nombre de services pour la communauté de Coorky, par exemple le site Web www.coorky.wine .

Lorsque vous visitez un site Web HW, vous accédez à l'un des services via un navigateur ou via des applications qui utilisent les API fournies, des enregistrements de cette utilisation sont produits, nous collectons des informations sur votre navigateur ou application et votre interaction avec notre site Web, y compris

• Adresse IP ;
• navigateur et type d'appareil ;
• système d'exploitation ;
• page Web de référence ;
• date et heure des visites de pages ;
• et pages consultées sur nos sites Web.

En outre, nous pouvons utiliser un logiciel de suivi des interactions des utilisateurs qui générera des enregistrements supplémentaires de l'activité des utilisateurs.

De plus, HW peut faire appel à des prestataires de services tiers pour l'aider à fournir des services à la communauté de Coorky. Ces prestataires de services tiers peuvent collecter des données personnelles dans le cadre de la fourniture de services. Par exemple, les réseaux de distribution de contenu (un « CDN ») peuvent utiliser le géo-DNS ou des mécanismes similaires pour allouer la charge à des serveurs géographiquement répartis et pourraient potentiellement générer un enregistrement de votre emplacement à grande échelle.

Ces enregistrements sont utilisés ou peuvent être utilisés des manières suivantes :

• en soutien au fonctionnement des services d’un point de vue technique, de sécurité et de planification ;
• sous forme de données anonymisées et résumées à des fins de recherche et à d’autres fins ;
• pour améliorer l'ensemble de données Coorky. Par exemple en analysant les requêtes pour les adresses et codes postaux manquants et en fournissant ces données à la communauté de Coorky.

Les données collectées sur les systèmes seront accessibles aux administrateurs système et aux groupes de travail HW appropriés, par exemple le groupe de travail sur les données. Aucune information personnelle ou information liée à un individu ne sera divulguée à des tiers, sauf dans la mesure où le tiers est un fournisseur de services ou si la loi l'exige.

Les adresses IP stockées sont raccourcies à deux octets et les informations détaillées d'utilisation sont conservées pendant 180 jours. Compte tenu de la nature temporaire de ce stockage, il ne nous est généralement pas possible de fournir un accès aux adresses IP ou aux journaux qui leur sont associés.

Les données mentionnées ci-dessus sont traitées sur la base d'un intérêt légitime tel que décrit dans la législation européenne de la protection des données.

Nous pouvons partager des données personnelles avec des fournisseurs ou des agents travaillant en notre nom aux fins décrites dans cette politique de confidentialité. Par exemple, nous pouvons embaucher des entreprises pour nous aider à protéger et sécuriser nos systèmes ou services, à augmenter leur efficacité et à soutenir les activités d’HW décrites ici. Par exemple, HW pourrait engager un fournisseur CDN pour répartir efficacement la demande générée par les utilisateurs Coorky sur un réseau mondial.

Tout fournisseur ou agent que nous retenons doit se conformer à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données ainsi qu'à cette politique de confidentialité et n'est pas autorisé à utiliser les données personnelles qu'ils reçoivent de notre part à d'autres fins que la fourniture des services demandés par HW. Comme nous, ils ne troqueront, n’échangeront ni ne vendront l’accès à vos données personnelles.

Nous restons responsables en vertu des lois sur la protection des données si les agents tiers que nous engageons pour traiter les données personnelles en notre nom le font d'une manière incompatible avec les lois applicables sur la protection des données, à moins que nous ne prouvions que nous ne sommes pas responsables de l'événement donnant lieu à des litiges.

Certains sites ou services fournis par HW peuvent être liés à des applications ou sites Web tiers qui fournissent du contenu ou des services sans rapport avec HW.

Ces applications ou sites Web tiers ne sont pas associés à HW et les données personnelles qu'ils collectent ne sont pas couvertes par les termes de cette politique de confidentialité. Vous devrez vous référer au fournisseur tiers concerné de ces contenus ou services pour plus d'informations sur la manière dont ils traitent les données personnelles qu'ils collectent.

L'utilisation de ces services transmettra généralement au moins votre adresse Internet et les informations de votre navigateur à l'opérateur.

La communauté Coorky utilise un certain nombre de canaux de communication publics et interpersonnels. Certains systèmes sont exploités et contrôlés par des tiers et peuvent être situés dans des pays autres que la Belgique. Vous devrez vous référer aux prestataires de services respectifs pour plus d’informations.

Ces systèmes exploités par des tiers sont :

• les boîtes aux lettres pour les adresses e-mail HW sont fournies par
• EuroDNS
• Hostinger

En utilisant les systèmes fournis par HW, vous acceptez que vos communications soient interceptées par les gestionnaires du système lorsque cela est nécessaire pour résoudre des problèmes opérationnels, pour faire respecter nos politiques d'utilisation acceptable, notamment pour empêcher les spams, et pour remplir toutes obligations légales.

Vous devez être conscient de ce qui précède lorsque vous communiquez des informations sensibles et vous devez utiliser le cryptage pour protéger le contenu de vos communications.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et nous honorerons cette demande dans la mesure du possible.

Si vous n'avez pas contribué activement au projet, nous ne conserverons aucun enregistrement : page utilisateur, publications du journal et autres seront supprimées.

Si vous avez contribué, votre compte sera renommé pas un autre USER ID et les contributions et les commentaires sur les modifications seront conservés sous ce nom. Les entrées du journal et votre page utilisateur seront cependant bien supprimées. Étant donné que nous n'autorisons pas les modifications anonymes, nous conserverons votre adresse e-mail de manière non publique au cas où vous auriez besoin d'être contacté au sujet de vos contributions.

Les comptes wiki et forum seront renommés sous un nom pseudo-anonyme, mais resteront tels quels. Vous pouvez vous désinscrire de n'importe quelle liste de diffusion, mais vous devez savoir que les copies personnelles détenues par les destinataires de tous les courriers que vous avez envoyés aux listes et aux archives ne peuvent pas être supprimées.

Dans votre demande de suppression de compte, vous devez identifier tous les comptes concernés car nous ne disposons pas d'informations sur quels comptes appartiennent à quel identifiant Coorky.

De nombreux services exploités par HW utilisent des cookies pour stocker des informations sur votre connexion et votre état de navigation sur le site. Nous utilisons également des cookies et des technologies similaires pour reconnaître et améliorer votre utilisation de nos sites Web. Vous pouvez supprimer les cookies de votre ordinateur et la plupart des navigateurs offrent la possibilité de les bloquer. Si vous bloquez les cookies que nous plaçons (cookies de première partie), vous ne pourrez pas accéder à certaines parties des sites Web et des services HW qui nécessitent une connexion. Toutefois, votre accès à nos sites Web ne sera pas affecté si vous désactivez les cookies placés par des tiers.

Vous devez avoir 13 ans ou plus pour utiliser les Services.

Si vous avez entre 13 et 16 ans, un parent ou un autre adulte autorisé par votre parent peut créer un compte que vous pourrez utiliser. Le compte ne doit contenir aucune donnée personnelle vous concernant, et vous ne devez ajouter aucune donnée personnelle vous concernant. Par exemple, votre parent peut créer un compte en utilisant son adresse e-mail et un nom d'utilisateur qui ne vous est pas associé, que votre parent peut vous autoriser à utiliser pour contribuer aux modifications viti-vinicoles.

Pour votre protection, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les aspects organoleptiques, économiques et sociaux des Services. Vous ne devez révéler aucune donnée personnelle dans les communications que vous avez concernant les modifications de votre carte.

En vous inscrivant en tant qu'utilisateur ou en fournissant des informations personnelles sur les Services, vous déclarez que vous avez au moins 16 ans.

Vous êtes seul responsable de votre respect de toutes les lois, réglementations et accords tiers applicables dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous déclarez que vous n'êtes pas contrôlé par un individu, une organisation ou une entité organisée ou située dans un pays ou un territoire faisant l'objet de sanctions imposées, ou figurant sur une liste de partis restreints ou sanctionnés maintenue par l’Union Européenne.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager ou surcharger les Services ou interférer avec l'utilisation des Services par un tiers. Vous acceptez de respecter les Politiques d'utilisation d'HW et d'autres politiques publiées sur le site Web d’HW ayant rapport avec les Services, y compris la documentation d'accompagnement. Ces politiques sont incorporées par défaut dans les présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :

• diffuser ou stocker du matériel qui enfreint le droit d'auteur, la marque, le brevet, le secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute personne ;
• usurper l'identité d'une personne, créer une fausse identité (un pseudonyme ne compte pas comme une fausse identité) ou tenter d'induire autrui en erreur quant à l'identité ou à l'origine de toute communication, ou se livrer à une fraude ;
• interférer avec ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout réseau informatique ;
• héberger, nous transmettre ou nous fournir toute information soumise à une réglementation spécifique du gouvernement de l'Union européenne, y compris et sans que la liste ci-après s’y limite :
• des données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale ;
• des données génétiques, des données biométriques dans le but d'identifier de manière unique une personne physique ;
• des données concernant la santé, des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique (autres que les données personnelles vous concernant que vous fournissez à votre page d'utilisateur ou à vos publications de journal, qui sont entièrement volontaire de votre part et que vous pouvez supprimer à tout moment)
• des données relatives à des condamnations et infractions pénales ou à des mesures de sécurité associées ;
• des informations soumises aux lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions économiques ;
• exploiter des entreprises commerciales où l'utilisation ou la défaillance des Services pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages matériels importants ;
• transmettre des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code ou programme malveillant ;
• vous engager dans toute forme de publicité non sollicitée ;
• recréer ou utiliser un proxy pour toute partie des Services afin de contourner les présentes Conditions (y compris en aidant quelqu'un d'autre à le faire) ;
• stocker les données disponibles via les Services afin de contourner les présentes Conditions (y compris en aidant quiconque à le faire) ; ou
• s'engager dans toute autre activité raisonnablement considérée par HW comme étant en conflit avec l'esprit ou l'intention des présentes Conditions.

Pour éviter tout doute, vous ne pouvez pas utiliser les données personnelles disponibles via les Services pour :

• tenter d’identifier une personne physique ;
• traquer ou harceler une personne physique ou morale ;
• recueillir ou collecter des adresses e-mail, de vrais noms, des adresses personnelles ou des numéros de téléphone sans consentement exprès ;
• rechercher des données personnelles de tout mineur sans le consentement exprès de son parent ou tuteur légal.

Afin d'atteindre l'objectif de diffusion de données véritablement ouvertes, indépendantes des droits de tiers et de haute qualité, nous ne soutenons pas les contributions anonymes et conservons des données supplémentaires, non géographiques, sur la base d'un intérêt légitime (voir RGPD article 6.1f).

Les intérêts légitimes communs pour lesquels les utilisateurs de données d’HW et Coorky traitent souvent des données personnelles incluent les efforts d'édition et d'intégrité des données viti-vinicoles, organoleptiques et économiques qui impliquent :

• d’identifier toutes les contributions effectuées par un compte ;
• de contacter le contributeur en cas de questions sur la nature et la source des contributions ;
• la détection, suppression et correction des comptes spam, vandalisme et violations des droits de tiers ;
• de faciliter la communication entre les contributeurs de Coorky ;
• la recherche et analyse sur les contributions globales pour améliorer ou prioriser les services d’HW, telles que l'évaluation de l'efficacité des processus d’évaluation organoleptique, de description viti-vinicoles et de renseignement économique.

Veuillez consulter la politique de confidentialité d’HW pour plus d'informations.

Si vous utilisez les services au nom de votre entreprise ou d'une entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions, auquel cas « vous » désignera l'entité que vous représentez.

Vous ne pouvez pas autoriser vos utilisateurs finaux ou d'autres tiers à utiliser les Services d'une manière qui constituerait une violation des présentes Conditions.

Si vous l’avez fait, vous acceptez de déployer des efforts raisonnables pour corriger une telle utilisation.

Vous acceptez d'informer rapidement HW si vous avez connaissance d'un détournement ou d'une utilisation non autorisée des Services.

Nous espérons qu'aucun désaccord sérieux ne surviendra entre utilisateurs, mais, en cas de litige, nous vous encourageons à rechercher une résolution via les procédures ou mécanismes de résolution des litiges fournis par les Services, par exemple via un Groupe de travail ou via le Conseil d'administration d’HW.

Si vous souhaitez déposer une plainte contre nous, vous acceptez de la déposer et de la résoudre exclusivement devant un tribunal situé à Bruxelles, en Belgique. Vous acceptez également que le droit belge régira ces Conditions, ainsi que toute réclamation légale qui pourrait survenir entre vous et nous (sans référence aux principes de conflit de lois). Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et acceptez que le lieu soit approprié pour les tribunaux situés à Bruxelles, en Belgique, pour toute action ou procédure judiciaire nous concernant ou concernant les présentes Conditions.

Pour garantir que les litiges soient traités rapidement après leur survenance, vous acceptez que, indépendamment de toute loi ou statut contraire, toute réclamation ou cause d'action que vous pourriez avoir découlant de ou liée à l'utilisation de nos Services ou des présentes Conditions, doive être déposée dans le délai d’un an après que les faits pertinents sous-jacents à cette réclamation ou cause d'action aient été découverts.

Votre utilisation des Services est à vos seuls risques.

Nous fournissons les Services « tels quels » et « selon leur disponibilité », et nous déclinons expressément toute garantie expresse ou implicite de toutes sortes, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non- infraction. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos exigences, seront sûrs, sécurisés, ininterrompus, opportuns, précis ou sans erreur, ou que vos informations seront sécurisées.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des données ou des actions de tiers, et vous nous dégagez, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés et agents, de toute réclamation et dommage, connus et inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à tout réclamation que vous avez contre ces tiers. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous de notre part ou via ou à partir de nos Services ne crée une garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions.
Tout matériel téléchargé ou autrement obtenu grâce à votre utilisation de nos Services est réalisé à votre propre discrétion et à vos risques, et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel matériel. Vous acceptez que nous n'avons aucune responsabilité pour la suppression, ou le défaut de stockage ou de transmission, de tout contenu ou communication maintenu par le service. Nous nous réservons le droit de créer des limites d'utilisation et de stockage à notre seule discrétion, à tout moment avec ou sans préavis.

Nous pouvons ajouter, modifier, remplacer, supprimer ou interrompre les fonctionnalités et fonctions des Services, y compris les API. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les appels ou les demandes que vous effectuez vers les Services sont compatibles avec les API et les méthodes d'authentification alors en vigueur, et que vous gérez correctement les réponses.

Certains États ou juridictions n'autorisent pas les types de clauses de non-responsabilité de cette section. Elles peuvent donc ne pas s'appliquer à vous, en partie ou en totalité, selon la loi.

HW ne sera pas responsable envers vous ou toute autre partie de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles et ce, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, notre responsabilité ne dépassera mille euros (1 000,00 EUR) au total.

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Nous pouvons modifier ces Conditions et d'autres conditions liées à votre utilisation des Services (comme notre Politique de confidentialité) de temps à autre, en publiant les conditions modifiées sur le site Web d’HW.

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